Politique de confidentialité

  1. Politique de confidentialité du site
  2. Politique de gestion des demandes d'exercice de droits
  3. Politique de confidentialité des données de vidéosurveillance

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.ubphar.com
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
  • Les données personnelles que nous recueillerons
  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel
  • L'utilisation des données recueillies
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du site concernant ces données
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Eventuellement la politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.ubphar.com

Article 2 : La réglementation en matière de collecte et de traitement de données

Conformément à l’article 383 de la loi N° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site s’effectuent suivant les conditions ci-après :
Les données à caractère personnel doivent être :
  1. Traitées légitimement
  2. Collectées, enregistrées, traitées, stockées et transmises de manière licite, loyale, transparente et non frauduleuse
  3. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, compte tenu de tous les facteurs pertinents, notamment des prévisions raisonnables de l’intéressé et des dispositions légales et réglementaires applicables
  4. Adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées
  5. Exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises afin que les données inexactes ou incomplètes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, soient effacées ou rectifiées
  6. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées.
    Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 396, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par les dispositions du présent Livre afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée
  7. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère
    personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Par ailleurs, en vertu de l’article 394 alinéa 2, le traitement des données sensibles (données relevant : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les croyances, l’appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, celles relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique), échappe au principe de l’interdiction visé au premier alinéa du même article, lorsque :

  1. Le traitement des données à caractère personnel porte sur des données manifestement rendues publiques par la personne concernée
  2. La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit en vigueur en République du Bénin prévoit que l’interdiction visée à l’alinéa 1 ne peut pas être levée par la personne concernée. Le consentement peut être retiré à tout moment sans frais par la personne concernée
  3. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement
  4. Le traitement des données à caractère personnel s’avère nécessaire pour un motif d’intérêt public
  5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou est effectué par une Autorité publique ou est assigné par une Autorité publique au responsable du traitement ou à un tiers, auquel les données sont communiquées
  6. Le traitement est effectué en exécution de lois relatives à la statistique publique
  7. Le traitement est nécessaire aux fins de médecine préventive ou la médecine du travail, de diagnostics médicaux, de l'administration de soins ou de traitements soit à la personne concernée, soit à un parent, ou de la gestion de services de santé agissant dans l'intérêt de la personne concernée et le traitement est effectué sous la surveillance d'un professionnel des soins de santé
  8. Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tel que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé, aux fins de garantir des normées élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux sur la base du droit en vigueur, qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits et libertés de la personne concernée, notamment le secret professionnel
  9. Le traitement est nécessaire à la réalisation d'une finalité fixée par ou en vertu des dispositions du présent Livre, en vue de l'application de la sécurité sociale
  10. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée pendant la période précontractuelle
  11. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le responsable du traitement est soumis
  12. Le traitement est nécessaire afin d'exécuter les obligations et les droits spécifiques du responsable du traitement en matière de droit du travail
  13. Le traitement est effectué par des associations dotées de la personnalité juridique ou par des établissements d'utilité publique qui ont pour objet social principal la défense et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en vue de la réalisation de cet objet, à condition que ce traitement soit autorisé par l'Autorité et que les données ne soient pas communiquées à des tiers sans le consentement écrit des personnes concernées, que ce soit sur un support papier, support électronique ou tout autre support équivalent
  14. Le traitement est effectué dans le cadre des activités légitimes et moyennant les garanties appropriées d'une fondation, d’une association ou de tout autre organisme à but non lucratif et à finalité politique, philosophique, religieuse, mutualiste ou syndicale. Toutefois, le traitement doit se rapporter exclusivement aux membres ou anciens membres de cet organisme ou aux personnes entretenant avec lui des contacts réguliers liés à ses objectifs et à sa finalité, et que les données ne soient pas communiquées à un tiers extérieur sans le consentement des personnes concernées
  15. Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 396

Les données à caractère personnel visées à l’alinéa 1 peuvent faire l'objet d'un traitement aux fins prévues à l’alinéa 2 de l’article 394, point viii, si ces données sont traitées par un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel conformément au droit en République du Bénin ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents, ou sous sa responsabilité, ou par une autre personne également soumise à une obligation de secret conformément au droit du Bénin ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents.
Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Article 3 : Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent :
  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  • A la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Article 4 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site.

Données collectées et mode de collecte
  1. Données collectées automatiquement
    Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
  2. Données recueillies de façon non automatique
    Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
    • Prénom et nom
    • Email
    • Numéro de téléphone
Ces données peuvent être recueillies au moyen d’un formulaire.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Mode d’utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
  • Gestion de compte
  • Edition de statistique.
Transmission des données à des tiers
  1. Employés
    Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
  2. Tierces parties
    Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
    • Agence Béninoise de Régulation Pharmaceutique dénommée ABRP
    • Ministère de la santé
    • Direction Générale des Impôts et des Droits Indirects (DGI)
    • Toutes autres institutions d’état ayant autorité à réclamer des donnée utilisateurs
    Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
    • Réponse à une demande de l’autorité pour des collectes statistiques ou à pour une inspection.
    Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.
  3. Autres divulgations
    Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
    • Si la loi l’exige
    • Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
    • Pour prouver ou protéger nos droits légaux
    • A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas d’une cession de la société.
    Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Durée de stockage des données
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Modalités de protection des données personnelles
Afin d'assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Article 5 : Droits d’utilisateur

En vertu des articles 437 et 441 de la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
  • Droit d'accès
  • Droit d’information
  • Droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle
  • Droit de contestation au traitement
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'objection

Article 6 : Modification, suppression ou contestation des données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer à partir de notre formulaire « Information du compte » sur notre site dans votre profil ou utilisé le formulaire « Nous contacter » ou nous adresser un mail à l’adresse courrier@ubphar.com.

Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Article 7 : Responsabilité du traitement des données

Les obligations du responsable du traitement des données
En vertu de l’article 415, 426 et de 433 de la loi Loi n° 2017-20 portant code du numérique en
République du Bénin, il est astreint aux obligations ci-après :
  • Obligation information
  • Collecte des données auprès de la personne dont les données font l’objet d’un traitement
  • Obligation de sécurité des données
  • Obligation de confidentialité ;   
  • Obligations de conservation des données
Pour toute question, les contacts suivants sont accessibles :
Téléphone : 21 30 30 50
Mail : courrier@ubphar.com
01 BP 3629

Politique de gestion des demandes d'exercice de droits

Réf : ENR/PGD - Version : 01 - Du 05/06/2023

1. Objet de la présente politique

Conformément aux dispositions des articles 437-441 et 448-451 de la loi N°2017-20 du 20 avril 2018 telle que modifiée par la loi N° 2020 - 35 du 06 janvier 2021 portant Code du Numérique (CN) en République du Bénin notamment le Livre 5 consacré à la protection des données personnelles, l'UNION BENINOISE DE PHARMACIENS (U.B.PHAR) a mis en place la présente politique pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées. Elle informe les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles de leurs droits et des modalités de saisine de l'U.B.PHAR en ce qui concerne l'excercie de leurs droits.

2. Droits des personnes concernées

  • Droit d'accès (article 437 du CN), de rectification et de suppression (article 441 du CN), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel : Les personnes concernées ont le droit d'accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose l'U.B.PHAR et en demander la rectification ou la mise à jour.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 390 alinéa 3 du CN) si ce traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit d'opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 440 du CN) : Les personnes concernées peuvent à tout moment s'opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel.
  • Droit à la portabilité : les personnes concernées peuvent exercer ce droit pour les traitements des données personnelles qu'elles auraient fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 438 du CN). Les Clients ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de l'U.B.PHAR vers une autre.

3. Modalités de saisine de l'U.B.PHAR

Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles l'U.B.PHAR est Responsable de traitement, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant la Direction Générale de l'U.B.PHAR par courrier ou par Mail à l'adresse suivante : courrier@ubpphar.com. Dans ce cas, les personnes concernées doivent indiquer les Données à caractère personnel qu'ils souhaiteraient que l'U.B.PHAR corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

4. Délai de réponse

Pour toute demande d'exercice de droit, l'U.B.PHAR donne suite dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la réception de la demande.

5. Registre des demandes d'exercice de droit

Pour le suivi des demandes d'exercice de droit, l'U.B.PHAR a mis en place un registre de traçabilité de l'ensemble des requêtes reçues et traitées. Elle collecte auprès des demandeurs les informations ci-après :

  • Références de la pièce d'identité (numéro pièce, date expiration);
  • Noms et prénoms;
  • Références du courrier;
  • Date de réception de la demande;
  • Voie de saisines;
  • Motif de la demande;
  • Date de réponse à la demande;
  • Signature.

6. Traitement des demandes d'exercice de droit

Dès que l'U.B.PHAR est saisi d'une demande d'exercice de droit, le courrier est affecté au Délégué à la Protection des Données (DPO) pour suite à donner. Ce dernier prend les dispositions nécessaires pour répondre aux demandeurs dans le délai susmentionné. Pour chaque demande d'exercice de droit, le DPO doivent suivre la démarche ci-après:

  1. Vérification du registre des demandes d'exercice de droit : Cette étape vise à vérifier les demandes antérieures introduites par le même demandeur et a en tenir compte dans la réponse à sa nouvelle demande surtout s'agissant de l'exercice du droit de suppression.
  2. Renseignement du registre : Cette étape permet de documenter le registre en enregistrant toutes les nouvelles demandes.
  3. Consolidation des éléments de réponse : A cette étape, les DPO s'activent pour rassembler les élements de réponse.
  4. Contrôle de l'identité du demandeur : A cette étape, le demandeur est invité en agence avec les pièces justificatives de son identité (carte d'identité, passeport, ...etc).
  5. Signature du registre : Une fois le demandeur prouve son identité, les informations sollicitées sont mises à sa disposition après signature du registre.

7. Coût des demandes d'exercice de droit

L'U.B.PHAR garantit aux personnes concernées l'exercice de leurs droits sans frais.

8. Recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'APDP à l'adresse : contact@apdp.bj.

Politique de confidentialité des données de vidéosurveillance

Réf : ENR/PGD - Version : 02 - Du 30/12/2023

Le respect de votre vie privée est un droit fondamental et l'une des préoccupations majeures de mise en avant au sein de notre société. Nous nous engageons à respecter la délibération n°2016-008/RE/CNIL du 09 Novembre 2016 portant conditions de mise en place et d'utilisation d'un système de vidéosurveillance en République du Bénin. Comme l'exige la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), nous avons d'ores et déjà accompli auprès de l'Autorité en charge au Bénin de la protection des données à caractère personnel, les formalités de déclaration du dispositif de vidéosurveillance. Vous trouverez dans la suite de ce document, les détails sur les données à caractère personnel que nous collectons par le biais des caméras installées.

1. Objet du système de vidéosurveillance

Nous, Société Union Béninoise de Pharmaciens (U.B.PHAR), utilisons dans nos locaux un système de vidéosurveillance pour :

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens ;
  • Assurer la sécurité de nos locaux ;
  • Prévenir toute infraction ;
  • Diminuer la crainte générée par l'insécurité et de fournir au personnel de U.B.PHAR un environnement plus sécurisé ;
  • Faciliter l'arrestation et la poursuite de tout auteur d'infraction.

2. Base légale du traitement

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime poursuivit par le responsable de traitement de disposer d'un espace de travail sécurisé (Art 389 du code du Numérique en République du Bénin).

3. Identité des responsables de traitement

« Le responsable du traitement est, au sens du Code du Numérique (CN), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci ».
U.B.PHAR est Responsable de traitement des données à caractère personnel recueillies à travers le dispositif de vidéosurveillance.

4. Catégories de données collectées

Seules les images sont enregistrées par le dispositif de vidéosurveillance installé.

5. Accès et Communication

Les images peuvent être visionnées, en cas d'incident, par le personnel habilité notamment le Directeur Général, le chef service informatique et les forces de l'ordre. Le sous-traitant en charge de l'installation et la maintenance du matériel peut également accéder aux images, à cette seule fin.

6. Emplacements des caméras de vidéosurveillance

Les caméras de vidéosurveillance sont installées à des endroits stratégiques afin de pouvoir observer les points d'entrée et de sortie de nos locaux. Les personnes présentent sur les sites de U.B.PHAR sont susceptibles d'être filmés.
U.B.PHAR assure le droit à l'information des personnes concernées par des panneaux de signalisations installés aux endroits appropriés pour informer les employés et les visiteurs de l'existence de ce système de vidéosurveillance et fournir nos coordonnées pour ceux qui souhaiteraient obtenir d'avantages de renseignements sur ce traitement.

7. Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour conserver les "Enregistrements" afin de garantir un niveau de sécurité approprié au risque (accès physique aux équipements de traitement, procédé d'authentification). Nous prenons toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour protéger les Enregistrements d'un mauvais usage, de l'interférence ou de la perte, de l'accès, de la modification, et de la communication non-autorisée.

8. Durée de conservation des images de vidéosurveillance

Les images de vidéosurveillance sont conservées pour une période de deux (02) mois. En cas d'incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les Enregistrements peuvent néanmoins être extraits du dispositif pour une durée de conservation nécessaire à l'atteinte des finalités.
Les images seront alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Les Enregistrements seront effacés et en toute sécurité dès que ces procédures auront été réglées.

9. Droit des personnes concernées

Dans le cadre de ce traitement, vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, les personnes concernées ne peuvent avoir des copies des enregistrements que sur réquisition des autorités administratives et judiciaires compétentes.

10. Contact et informations complémentaires

Pour toute question au sujet de cette politique de vidéosurveillance, ou pour exercer vos droits ou pour nous faire parvenir une plainte sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à : courrier@ubphar.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de vidéosurveillance n'est pas conforme aux règles de protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à l'APDP à l'adresse : contact@apdp.bj.